Droit du travail et de la sécurité sociale

Conseil :

  • Contrat de travail : rédaction et modification du contrat de travail
  • Procédures disciplinaires : rédaction d’avertissements, mise en place des procédures disciplinaires 
  • Rupture du contrat de travail : procédures de licenciement (pour faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, motif économique), rupture conventionnelle, mise en œuvre de solution de départ négocié
  • Suivi des relations sociales et négociation collective : Institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, CE, CHSCT) : élections, établissement des ordres du jour des réunions, informations et consultations obligatoires
  • Assistance à l’occasion de négociations collectives

 

Contentieux :

  • Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes, la Cour d’appel et le Tribunal des Affaires à la Sécurité sociale sur l’ensemble du territoire français
  • Droit pénal du travail

Les avocats intervenant en contentieux

Bertrand Ollivier avocat en droit bancaire à CaenBertrand OllivierDavid Dreux avocat en droit commercial à CaenDavid Dreux

Les avocats intervenant en conseil

Bertrand Ollivier avocat en droit bancaire à CaenBertrand OllivierDavid Dreux avocat en droit commercial à CaenDavid Dreux